Aller au contenu principal

Vous êtes ici

La gestion du risque à l’international

Retour à la liste

Le point de vue de Franck LEGRAND, Directeur Juridique LACROIX Group.

Le développement international du Groupe s’appuie sur l’intensification de sa croissance organique comme de celui de sa croissance externe, que ce soit à partir de la France ou au travers de ses implantations mondiales. La nécessité pour le Groupe LACROIX de sécuriser ses activités dans toute la chaine de contractualisation est un enjeu majeur de maitrise de son développement dans des conditions de profitabilité durable. Cette maitrise concerne tant l’activité de prospection que celle de prise de commande en amont, et s’étend  à la phase d’exécution des contrats.


A la différence des activités conduites en France dont l’environnement est généralement maitrisé parce que connu, le développement à l’international requiert une professionnalisation de l’approche et des pratiques. Il appelle à une véritable préparation et à une conduite en mode projet qui s’appuient sur les compétences des experts du Groupe.


La complexité de la gestion des risques à l’international tient en premier lieu à l’existence de nombreuses conventions et traités internationaux (ONU, OCDE …) ou supranationaux  (Directives Européennes…). Ces derniers sont applicables dans les domaines économiques, sociaux, culturels et éthiques, à une communauté importante de pays tels que la Convention Anti-Corruption de l’OCDE du 17 décembre 1997 établissant des normes contraignantes dont 41 pays sont signataires, renforcée par la plus récente Recommandation de 2009 sur les mesures fiscales.


En second lieu, s’ajoute une deuxième strate de normes et législations nationales spécifiques à chaque pays dont la connaissance doit être maitrisée en amont par le Groupe pour garantir la conformité de nos pratiques mais également pour nous prémunir contre tout risque découvert à posteriori.


Par ailleurs, cette complexité normative est encore accrue par l’existence dans le pays de l’acheteur d’un système de droit diffèrent de celui applicable au vendeur. En effet, les pays dits de « Common Law » inspirés du droit anglais et développés dans les zones UK, US, ASEAN, Inde, Australie par exemple, connaissent un système juridique très distinct des pays de droit dit « Continental » dont la France, l’Allemagne, les pays latins et d’Amérique du Sud sont inspirés.


Enfin, ce foisonnement des règles applicables est encore aggravé dans ses conséquences par un dispositif judiciaire et administratif répressif comprenant des amendes et sanctions de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros comme en matière d’infraction au droit de la  concurrence (Anti Trust).


Afin de mieux maitriser ces risques, il est donc essentiel pour le Groupe de généraliser des pratiques et une approche adaptées à son ambition de développement. Je souhaiterais, à cet égard, rappeler quelques idées simples. D’abord, comme mentionné plus haut et en cohérence avec l’appropriation d’un mode projet, il est essentiel de procéder à une analyse et une évaluation d’impact en amont, pour identifier les différents risques commerciaux, juridiques, financiers et techniques qui peuvent affecter la profitabilité d’une affaire.


En premier lieu, il est important de vérifier la qualité de nos partenaires et de sécuriser la conclusion des accords qui nous lient à eux, qu’ils s’agissent d’agents ou de partenaires d’exécution (cotraitant ou sous-traitant) pour s’assurer de leur conformité éthique et de leur pertinence industrielle. Il s’agit ensuite de s’assurer de l’exportabilité et de la reexportabilité de nos flux d’achats et de composants pour tenir compte des règles relatives au contrôle d’exportation dans l’industrie. Cette analyse concerne par ailleurs les risques financiers (sécurisation et garantie des paiements, risque fiscal et douanier, risque de change, risque pays, risque d’inflation, risque de transport, risque d’assurance…). Elle inclut également spécifiquement les risques contractuels et juridiques, notamment l’environnement législatif et réglementaire, la portée des obligations compte tenu de la loi applicable, les conditions d’exécution et de résiliation, les pénalités et les responsabilités, le règlement des différends, la Force Majeure, la prise en compte de l’aggravation des conditions économiques d’exécution (hardship).

Il est également nécessaire - comme dans tout projet mais ici tout particulièrement en raison des aléas et incertitudes d’exécution et de la moindre connaissance de l’environnement- de procéder à une analyse des risques techniques d’exécution. En effet, les conséquences de tout aléa sont ici aggravées par la distance, les contraintes applicables au mouvement des flux et la disponibilité des ressources locales.


La maitrise des risques de nos projets à l’exportation requiert non seulement une évaluation des risques mais également une optimisation de nos engagements et la préservation de leur rentabilité dans la durée. A la différence des marchés publics nationaux, un contrat international est un marché de droit privé. La négociation du contrat en phase projet et son éventuelle renégociation en phase d’exécution sont primordiaux et ne doivent pas être négligés. Pour ce faire, outre les qualités propres des négociateurs, la connaissance de l’approche culturelle du pays de l’interlocuteur est un atout important.


En matière de négociation, il est recommandé d’être particulièrement attentifs aux engagements de durée, de pérennité, de support et d’assistance technique dont la portée (et le chiffrage) sont souvent mesestimés. Par ailleurs, les clauses d’adaptation aux changements politiques , législatifs économiques et d’évolution techniques doivent être définies avec précision. D’une manière générale, il est impératif d’inclure des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité et de négocier le  caractère libératoire des pénalités selon le droit applicable. En outre, les contentieux internationaux peuvent générer des risques financiers considérables, en particulier dans les pays anglo-saxons. Il est crucial de s’assurer de l’impartialité des juridictions par le recours à des procédures d’arbitrage localisées dans des pays neutres et d’écarter le règlement des différends par les tribunaux nationaux.


Je ne saurais trop insister, pour gérer au mieux le risque à l’international, sur la nécessité d’une approche méthodique en amont des projets et sur l’importance du travail en équipe en s’appuyant sur les fonctions spécialisées au sein du Groupe. Gardons à l’esprit qu’un risque non maitrisé affecte non seulement l’Activité concernée mais est également susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du Groupe tout entier.

Franck LEGRAND
Directeur Juridique
LACROIX Group